1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet spot media marketing l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Spot média marketing – Contact : mediaspot.marketing@gmail.com +212 617765963
Directeur de la publication : Spot média marketing.
Hébergeur : 2000–2023 Namecheap 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Spot média marketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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De plus, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Spot média marketing ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site spot media marketing.
Notre agence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur spot media marketing.
De plus, nous nous engageons à sécuriser au mieux le site spot media marketing, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Spot média marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Spot média marketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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